Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – AIllusion
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels AIllusion propose ses services de prestation magique basée sur l’IA. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV.
2. Commandes et Réservations 2.1. Pour réserver nos services, veuillez nous contacter via notre site web ou par téléphone. Nous confirmerons la disponibilité et les détails de la prestation. 2.2. Toute réservation est définitive après réception d’un acompte convenu lors de la confirmation.
3. Paiement 3.1. Les tarifs sont indiqués sur notre site web et sont sujets à des frais supplémentaires pour des prestations spéciales. 3.2. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou autre mode de paiement convenu. 3.3. Le solde doit être réglé avant la prestation ou selon les modalités convenues.
4. Annulation 4.1. En cas d’annulation par le client, les acomptes ne seront pas remboursés. Des frais d’annulation supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la date d’annulation. 4.2. AIllusion se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles. Un remboursement intégral sera effectué.
5. Responsabilités 5.1. AIllusion s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir le succès de chaque prestation. 5.2. Le client est responsable de fournir un environnement sûr et adéquat pour la prestation. AIllusion ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou personnels survenant pendant la prestation. 5.3. AIllusion s’engage à respecter la confidentialité des informations obtenues lors de la prestation.
6. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle 6.1. Tous les contenus, vidéos, photos, et éléments créatifs produits par AIllusion restent sa propriété intellectuelle. L’utilisation de ces éléments à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
7. Loi Applicable et Juridiction 7.1. Ces CGV sont soumises à la législation en vigueur dans votre pays. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu d’établissement d’AIllusion.
8. Modifications des CGV 8.1. AIllusion se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications et devront les accepter pour toute nouvelle prestation.
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